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Déclarations du vendeur à Laval : comment elles influencent votre offre et vos recours après l'achat

Publié le · Par Équipe Buisson et Tarasova, Courtiers immobiliers agréés
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Ce que sont les déclarations du vendeur et pourquoi elles comptent dès le départ

Lorsque vous visitez une propriété à Laval, un document essentiel circule en coulisses bien avant que vous ne rédigiez votre offre : le formulaire de déclarations du vendeur. Ce formulaire recense l'état connu de la propriété, infiltrations passées, travaux effectués, présence de pyrite, état de la toiture, etc. Il est signé par le vendeur au moment de la prise du contrat de courtage exclusif, puis annexé à la fiche descriptive et à toute promesse d'achat reçue. En d'autres mots, il fait partie intégrante du dossier que vous recevez avant de déposer votre offre.

Équipe Buisson et Tarasova, courtier immobilier, recommande de lire attentivement les déclarations du vendeur avant de fixer le prix de votre offre, car les informations qui y figurent doivent être intégrées à votre réflexion dès cette étape. Comprendre ce document, c'est comprendre ce que vous achetez réellement.

Ce que le vendeur est tenu de déclarer, et ce qu'il ne l'est pas

Le vendeur répond aux questions du formulaire au meilleur de sa connaissance. Il n'est pas tenu de déclarer ce qu'il ne connaît pas. Cette nuance est fondamentale pour un premier acheteur : si un problème existait à l'insu du vendeur, son absence dans les déclarations ne constitue pas nécessairement une faute de sa part.

En revanche, si le vendeur connaissait un défaut et ne l'a pas déclaré, la situation est différente et peut ouvrir des recours. C'est pourquoi il est important de distinguer, à la lecture du formulaire, ce qui est clairement mentionné de ce qui est absent. Un défaut déclaré est un défaut connu des deux parties au moment de l'offre; un défaut absent peut avoir plusieurs explications, et seul un professionnel juridique peut vous aider à évaluer vos options si un problème survient après la transaction.

Par ailleurs, si le vendeur refuse de remplir et de signer le formulaire, le courtier ne peut pas conclure de contrat de courtage avec lui. Cette règle protège indirectement les acheteurs en assurant qu'une propriété inscrite par un courtier est accompagnée de déclarations formelles.

Pourquoi les déclarations influencent directement le prix que vous offrez

Voici un point que beaucoup de premiers acheteurs découvrent trop tard : un défaut ou des travaux déjà mentionnés dans les déclarations du vendeur ne peuvent généralement pas justifier une renégociation du prix après l'acceptation de votre offre. Pourquoi? Parce que vous étiez informé de cet élément avant de signer. En acceptant l'offre dans ces conditions, vous avez, en quelque sorte, intégré cette information dans votre décision.

C'est pour cette raison que le prix n'est qu'un des éléments d'une offre. L'état déclaré de la propriété, les travaux à prévoir, les conditions d'inspection et les documents disponibles influencent tous le risque réel que vous assumez. En tant qu'acheteur, votre courtier immobilier peut vous aider à comparer ces éléments et à calibrer votre offre en conséquence, plutôt que de vous retrouver à vouloir renégocier après coup sur la base d'informations déjà connues.

Concrètement : si les déclarations mentionnent une ancienne infiltration d'eau au sous-sol réparée il y a trois ans, cette information doit peser dans votre offre initiale. Attendre l'inspection pour tenter de baisser le prix sur ce point précis risque de ne pas fonctionner, puisque le vendeur pourra rappeler que vous en étiez informé.

Le rôle du courtier dans la vérification et la mise à jour des déclarations

Le courtier qui représente le vendeur a l'obligation de questionner ce dernier lorsque ses réponses sont vagues, incomplètes ou contradictoires. Il doit aussi obtenir les documents qui appuient les déclarations, rapports d'inspection antérieurs, factures, permis, plans, et vérifier les informations importantes auprès de sources fiables.

De plus, si un nouvel élément est découvert en cours de mise en marché, le formulaire doit être mis à jour et les acheteurs concernés doivent être informés. Cela signifie que les déclarations ne sont pas figées une fois pour toutes : elles peuvent évoluer si la situation de la propriété change ou si de nouvelles informations émergent. En tant qu'acheteur, vous avez donc le droit de recevoir une version à jour des déclarations avant de finaliser votre offre.

Si vous êtes représenté par votre propre courtier immobilier, celui-ci peut vous aider à repérer les zones grises dans le formulaire, à poser les bonnes questions et à demander les documents justificatifs pertinents avant que vous ne vous engagiez.

Vos recours après l'achat : ce que les déclarations délimitent

Après la signature chez le notaire, vos recours en cas de problème dépendent en grande partie de ce qui était connu ou déclaré au moment de la transaction. Un vice caché, c'est-à-dire un défaut grave, non apparent, qui existait avant la vente et que vous n'auriez pas accepté ou payé le même prix si vous l'aviez connu, peut en principe faire l'objet d'un recours. Mais si ce défaut figurait dans les déclarations du vendeur, il n'est plus considéré comme caché : vous en aviez connaissance.

C'est précisément pour cette raison que la lecture attentive des déclarations avant l'offre est une mesure de prudence essentielle. Elle vous permet de savoir ce que vous assumez consciemment et ce qui pourrait, le cas échéant, faire l'objet d'un recours futur. Pour toute question sur vos droits spécifiques, consultez un notaire ou un avocat spécialisé en droit immobilier au Québec.

Vous pouvez également consulter les ressources pour acheteurs disponibles sur le site de l'Équipe Buisson et Tarasova pour mieux vous préparer à chaque étape du processus.

L'essentiel à retenir avant de déposer votre offre

Les déclarations du vendeur sont bien plus qu'une formalité administrative : elles définissent ce que vous savez au moment de votre offre et, par conséquent, ce que vous pourrez ou non réclamer après la transaction. Lisez-les attentivement, posez des questions sur les zones floues, demandez les documents justificatifs et ajustez votre prix en tenant compte des défauts ou travaux déjà mentionnés. Votre courtier immobilier est là pour vous guider dans cette lecture et vous aider à prendre une décision éclairée, étape par étape.

Vous avez des questions sur les déclarations du vendeur ou vous souhaitez qu'on vous accompagne dans la lecture d'un dossier avant de déposer votre offre? Contactez l'Équipe Buisson et Tarasova, votre courtier immobilier à Laval, ils sont là pour vous aider à comprendre chaque détail et à avancer avec confiance vers votre premier achat.

Foire aux questions

Comment lire les déclarations du vendeur avant de rédiger mon offre?

Parcourez chaque section du formulaire en notant les défauts mentionnés, les travaux effectués et les zones laissées sans réponse. Pour chaque point soulevé, demandez-vous si vous disposez des documents justificatifs (factures, rapports, permis) qui confirment ce qui est déclaré. Signalez à votre courtier immobilier toute réponse vague ou incomplète afin qu'il puisse poser les questions nécessaires avant que vous ne vous engagiez.

Que se passe-t-il si le vendeur refuse de remplir le formulaire de déclarations?

Si le vendeur refuse de remplir et de signer le formulaire de déclarations, le courtier ne peut pas conclure de contrat de courtage avec lui.

Un défaut mentionné dans les déclarations peut-il servir à renégocier le prix après l'acceptation de mon offre?

En général, non. Si un défaut ou des travaux sont déjà mentionnés dans les déclarations au moment où vous déposez votre offre, vous en étiez informé avant de signer. Le vendeur pourra rappeler ce fait si vous tentez de renégocier sur ce point précis après l'acceptation. C'est pourquoi il est préférable d'intégrer ces éléments dans le prix que vous proposez dès le départ, plutôt que de compter sur une renégociation ultérieure.

Les déclarations du vendeur peuvent-elles changer après que j'ai visité la propriété?

Oui. Lorsqu'un nouvel élément est découvert, le formulaire de déclarations doit être mis à jour et les acheteurs concernés doivent être informés. Avant de finaliser votre offre, vérifiez auprès de votre courtier immobilier que vous disposez bien de la version la plus récente du formulaire.

Quels recours me restent-il si je découvre un problème après la signature chez le notaire?

Vos options dépendent en grande partie de ce qui était connu ou déclaré au moment de la transaction. Si le problème figurait déjà dans les déclarations du vendeur, il n'est plus considéré comme caché et les recours sont limités. Si le problème n'y figurait pas et que vous estimez qu'il existait avant la vente, consultez un notaire ou un avocat spécialisé en droit immobilier au Québec pour évaluer vos options selon votre situation précise.

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Martin Buisson
Courtier immobilier résidentiel et commercial agréé DA
Mariya Tarasova
Mariya Tarasova
Courtier immobilier résidentiel
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